Conditions générales de vente
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la SARL EDIM et les clients qui commandent sur son site https://www.homestyl.fr
La vente par la SARL EDIM est réservée aux personnes majeures qui disposent de la pleine capacité juridique.
Pour l’application de nos conditions générales de vente, la qualité de consommateur répond aux définitions légales du code de la consommation.
Indistinctement et de manière générale, toute personne passant commande sur le site de la SARL EDIM est qualifiée de « client ».
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute commande, ci- après qualifiée de « contrat », passée par le client auprès de la SARL EDIM.
La validation par le client de la vente constitue confirmation de commande et vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
La SARL EDIM se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Le client est ainsi invité à faire une lecture attentive et précise des conditions générales de vente à chaque nouvelle commande effectuée.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
TERRITOIRE
Les ventes sont limitées à la France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg.
La SARL EDIM se réserve la possibilité de refuser une commande en l’hypothèse où les contraintes géographiques ne lui permettraient pas de procéder à la livraison du bien commandé, en raison par exemple du lieu de livraison souhaité (haute montagne
Dans ce cas, elle en informe sans délai le client et procède au remboursement de sa commande dans un délai maximal de 15 jours.
PRODUITS ET DISPONIBILITES
Les produits en stock vendus par la SARL EDIM sont expédiés sous 48/72 heures sur Paris et la région parisienne et sous 8/10 jours vers la province
En cas d'indisponibilité du produit commandé, la SARL EDIM les délais varient entre 6 et 8 semaines.
PRIX ET PAIEMENTS
Les prix sont indiqués en Euros TTC.
A côté de certains prix de produits, peuvent apparaître des prix barrés, appelés prix de référence.
Ces prix barrés peuvent correspondre à des prix anciennement pratiqués par la SARL EDIM pour le même produit, ou encore à des prix constatés, dans le cadre d’une veille concurrentielle, chez au moins un concurrent de la SARL EDIM et pour un produit similaire.
Les prix ne tiennent pas compte des frais d’installation qui sont facturés en sus, et qui sont indiqués dans le panier au moment de la commande.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, par virement ou par chèque.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la commande pour tout type de règlement
Les paiements par carte bancaire sur le site sont réalisés par le biais du système sécurisé e-transaction de nos partenaires bancaires.
· Payplug ou Paypal pour un paiement au comptant
· Alma pour un paiement en 3 ou 4 fois sans frais
Nos partenaires utilisent le protocole sécurisé SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport de l’information.
Les informations bancaires saisies font ainsi l’objet d'un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées par nos partenaires bancaires.
La SARL EDIM ne voit jamais les données bancaires du client et ne peut y avoir accès par quelconque moyen.
PASSATION DES COMMANDES
La commande du ou des produits sélectionnés par le client sera réalisée selon le processus décrit ci-dessous.
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Il accède au contenu de son panier, comprenant l'ensemble des produits sélectionnés.
Le client doit ensuite procéder à renseigner son identité.
L'ouverture d'un compte comprend la saisie de deux identifiants : le mail du client et son choix d'un mot de passe.
Les identifiants du client lui sont personnels et sont tenus confidentiels.
Une fois les produits sélectionnés et les données d'identification renseignées, le client procède ensuite au paiement.
Un récapitulatif de la commande est alors présenté au client, lequel reprend notamment les informations relatives aux produits, aux prix ou encore aux modalités et coût de livraison et d’installation.
Une fois la commande validée, la validation définitive de la commande interviendra lorsque l'autorisation bancaire de débit aura été donnée à la SARL EDIM en cas de paiement en une seule échéance par carte bancaire
En cas de paiement par chèque la validation définitive de la commande interviendra lors de l’encaissement de ce chèque.
Une confirmation définitive sera alors adressée au client, reprenant l'ensemble des éléments relatifs à la commande.
La validation définitive de cette dernière interviendra cependant à compter de la réception et de la vérification du règlement.
A défaut de réception et de validation du règlement dans un délai de dix jours, la SARL EDIM considérera la commande comme annulée.
Seule la validation définitive de la commande engage donc contractuellement la SARL EDIM SARL EDIM
Les commandes définitivement validées peuvent être annulées à condition que le transporteur mandaté par la SARL EDIM n’ait pas encore pris en charge le colis.
Dans le cas contraire, le produit commandé est livré au client, à charge de régler les frais de retour indiqués dans la rubrique ANNULATION et REMBOURSEMENTS
L’annulation d’une commande avant prise en charge du colis par le transporteur devra se faire par mail à l’adresse suivante : annulation@homestyl.fr
FACTURES
Les factures sont envoyées au client par mail à l’adresse électronique renseignée au moment de la commande.
Une facture papier peut toutefois être envoyée par courrier au client sur simple demande de sa part
MODE ET DELAI DE LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées dans le délai et à l’adresse mentionnés au moment de la passation de la commande.
Le délai de livraison court à partir du surlendemain de la validation définitive de la commande.
Conformément à article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, la SARL EDIM livre le bien sans retard injustifié et au plus tard vingt jours après la conclusion du contrat.
Conformément à article L216-1 du Code de la consommation, en cas de manquement la SARL EDIM à son obligation de livraison du bien à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par mail, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, à la SARL EDIM d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécutée dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par la SARL EDIM de la lettre ou de l’email l'informant de cette résolution, à moins que la SARL EDIM ne se soit exécutée entre-temps.
Le client peut immédiatement annuler sa commande lorsque la SARL EDIM refuse de livrer le bien ou lorsqu'elle n'exécute pas son obligation de livraison du bien à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le client une condition essentielle du contrat.
Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du client avant la conclusion du contrat.
Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 216-2, la SARL EDIM rembourse le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
RECEPTION DU PRODUIT
Le client est informé qu’il est indispensable d’en vérifier l’état général et de s’assurer qu’il est conforme à sa commande, à réception du produit commandé,
En cas de produit endommagé ou non conforme, le client doit en faire mention sur le bon de livraison et en avertir dans les plus brefs délais la SARL EDIM, par tout moyen à sa convenance.
Le produit doit ensuite être réexpédié dans son conditionnement d’origine, accompagné du bon de retour éventuellement communiqué.
Après réception du produit et vérification de sa défectuosité et ou de sa non- conformité, la SARL EDIM procédera, au choix du client, à une nouvelle livraison ou à une annulation de la commande.
En cas d’annulation de la commande, la SARL EDIM procédera au remboursement du client dans les mêmes conditions qu’en cas de rétractation mais prendra à sa charge en sus les frais de retour qui seront donc également remboursés au client sur justificatif.
GARANTIES LEGALES
Le client est informé qu’il bénéficie, en application des articles L217-4 à L217-13 du code de la consommation, d’une garantie légale de conformité des biens vendus et, en application des articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil, d’une garantie légale des vices cachés affectant les biens vendus.
Conformément aux articles L217-4 à L 217-13 du Code de la consommation :
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
• s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de
l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
Conformément aux articles 1641 à 1648 du code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
Le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus. Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
DONNEES PERSONNELLES
La passation de votre commande via le site implique que nous collections vos données personnelles, ce que vous acceptez.
L’utilisation de ces données est limitée à l’exécution du contrat conclu avec le client. Nous pouvons toutefois, avec votre consentement exprès, utiliser vos données personnelles à des fins commerciales et ce par l’envoi de mails destinés à vous informer sur les nouveaux produits mis en vente, sur les promotions que nous proposons etc.
Dans ce cas vous devez accepter, au moment où vous passez votre commande, de recevoir par mail des offres commerciales de la SARL EDIM.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez de droits qui sont exposés dans la politique de protection des données personnelles de la SARL EDIM que vous acceptez et que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien suivant : https://www.idmarket.com/content/6-politique-de-confidentialite.
MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de homestyl.fr sur internet. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Consommateur SARL EDIM _ 157 Bd Victor Bordier _ 95370 MONTIGNY LES CORMEILLES.
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la SARL EDIM le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Le client est informé, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, qu’il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.
SARL EDIM adhère au Service du Médiateur du e-commerce DEVIGNY MEDIATION dont les coordonnées sont les suivantes : 9, av. René GASNIER D01 49100 ANGERS – https://devignymediation.fr
Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : https://devignymediation.fr/consommateurs.php
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
DROIT DE RETRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
Conformément à la loi, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour :
- S'il s'agit d'un contrat de vente : où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ;
- S'il s'agit d'un contrat portant sur plusieurs biens commandés par le consommateur au moyen d'une seule commande et si ces biens sont livrés séparément : où vous- même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien ;
- S'il s'agit d'un contrat portant sur la livraison d'un bien en plusieurs lots ou pièces : où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce ;
- S'il s'agit d'un contrat portant sur la livraison régulière de biens pendant une période de temps déterminée : où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du premier bien ;
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à :
SARL EDIM
HOMESTYL
157 BD VICTOR BORDIER
95370 MONTIGNY LES CORMEILLES
Mail : serviceclient@homestyl.fr
Toute décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
EFFETS DE LA RECTRACTATION
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, ou par virement bancaire à l’aide du RIB que vous devrez nous fournir.
En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez été livrés, le remboursement se fera une fois nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Le produit doit être réexpédié dans son conditionnement d’origine, accompagné du bon de retour éventuellement communiqué.
ADEME / ECO MOBILIER
EDIM / HOMESTYL est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR030699_105JEO. Ce numéro garantit que EDIM / HOMESTYL, en adhérant à Éco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L541–10–6 du Code de l’Environnement.otre responsabilit
Dernière Mise à jour : Décembre 2021